J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10613
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Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation (rectificatif)
NOR : SANH0221542Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002 :
Page 8544, 2e colonne, supprimer : « Franck Chauvin ».
Page 8545, 1re colonne :
Après : « Jacques Glickman », ajouter : « Albert Hirsch » ;
Après : « Philippe Bonef », ajouter : « Franck Chauvin » et supprimer : « Albert Hirsch ».